Calculez votre Index égalité professionnelle
Toutes les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer leur Index égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et le publier au plus tard le 1er mars, chaque année.
N'attendez pas pour réaliser vos calculs, anticipez-les !
Parce que cela prend du temps et qu’en fonction des possibilités d’extractions de votre logiciel de paie, et de la structuration de votre BDES, la tâche peut s’avérer moins aisée
Parce que la période est encore plus chargée au niveau RH et déclaratifs
Le calcul de l'Index :
Le calcul porte sur 4 indicateurs pour les entreprises de moins de 250 salariés, et 5 indicateurs pour les entreprises de plus de 250 salariés :
Ecart de rémunération femmes/hommes : Par sexe, CSP et par tranche d’âge
Ecart de répartition des augmentations individuelles : Par sexe et par CSP
Nombre de salariées augmentée à leur retour de congé maternité : En nombre
Parité parmi les 10 plus hautes rémunérations : Par sexe en nombre
Ecart de répartition des promotions (+ de 250 salariés) : Par sexe et par CSP
Les catégories de postes sont par défaut les quatre catégories socioprofessionnelles : Ouvriers, employés, TAM, Cadres.
Vous pouvez procéder à une autre répartition en fonction de votre population (catégories par classification de branche, intervalles de coefficients par exemple ou par tout autre méthode de cotation des postes). Consultez votre CSE. La définition des catégories est importante pour le calcul en lui-même et pour le résultat du calcul global de l’index. La question se pose!
Le site du ministère du travail répond aux questions sur le calcul de l’index et met à disposition le simulateur/calculateur de l'Index au format Excel en fonction de la taille de votre entreprise.
Le gros du travail pour vos RH se situe en amont.
pour remplissage du fichier et calcul final.
1. Dans la définition des catégories de postes,
2. Dans la concertation avec le CSE,
3.. Dans le traitement des données de paie et BDES,
pour remplissage du fichier et calcul final.
Résultats du calcul
INDEX AU MOINS EGAL A 75
Il n’y a pas d’obligation supplémentaire. Continuez à mener les actions en place et développez-en de nouvelles pour qu’il augmente l’année prochaine!
INDEX INFERIEUR A 75
Vous devrez obligatoirement mettre en place des mesures correctives pour atteindre 75 dans un délai de 3 ans.
Dans tous les cas, les mesures d’amélioration ou les mesures correctives font l’objet de négociations obligatoires. Elles sont à formaliser par accord, ou à défaut, par décision unilatéral après consultation du CSE
Une fois les calculs réalisés, n'oubliez pas de publier votre Index, et l'ensemble des indicateurs !
Mise à jour par la Loi n°2021-1774 du 24/12/2021
Mise à jour par la Loi n°2021-1774 du 24/12/2021
Travailler sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes n’est pas qu’une obligation légale ! C’est un enjeu stratégique et un véritable outil de pilotage pour lutter contre les inégalités professionnelles. Et plus encore, c'est développer votre marque employeur!
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